Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat de la prestation d’un Road Trip proposés par la SAS JM VTC (« Le Prestataire ») aux consommateurs et Clients non professionnels (« Les Clients ou le Client »).
Les caractéristiques principales du service sont les suivantes :
Le Road Trip consiste en une balade à bord d’un véhicule de marque Citroën et de modèle E-Méhari d’une durée comprise entre 1 et 4 heures suivant la prestation choisie par le Client. Le Road Trip se déroulera à Nice et dans les villes autour de Nice et pourra aller jusqu’à Monaco sans toutefois dépasser une distance de 70 kilomètres aller-retour. Le Road Trip peut se dérouler à bord du véhicule de tête conduit par un chauffeur professionnel ou bien être organisé en convoi constitué de 2 à 4 véhicules maximum qui seront loués par le Client et qui devront, pour des raisons de sécurité, suivre le véhicule de tête en respectant l’ordre défini au départ par l’organisateur et sans jamais se dépasser.
Le départ ainsi que le retour se feront au 133 route de Bellet à Nice.
Au cours de ce Road Trip effectué à une vitesse maximale de 70 km/h, il est prévu quelques arrêts d’une dizaine de minutes chacun, qui permettront aux participants de prendre en photo les plus beaux panoramas de la Côte d’Azur. Si pour des raisons liées à la circulation (travaux avec circulation alternée, feux tricolores, stop, priorité à droite) le convoi devait se scinder en 2, alors les véhicules constituant la tête de cortège se mettront en sécurité sur le bord de la route en actionnant leurs feux de détresse et attendront le retour du reste du convoi pour redémarrer à nouveau.
Dans tous les cas et afin d’assurer le maximum de sécurité durant le Road Trip, tous les véhicules seront en contact permanent avec le véhicule de tête conduit par l’organisateur grâce à un système de communication privée de type talkie-walkie.
Le choix et l'achat du Service est de la seule responsabilité du Client.
Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la conclusion du contrat de fourniture des Services et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat de fourniture des Services. La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :
SAS JM VTC
133, Route de Bellet
06200 Nice France
Le Client sélectionne et confirme sa commande en fonction des jours et heures auxquels est proposé le service du Prestataire.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
La vente du Service ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Prestataire.
La SAS JM VTC se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur présents sur le site Internet www.bestroadtrip.fr le jour de la réservation de la prestation par le Client.
Les tarifs tiennent compte du fait que le Road Trip peut être effectué soit en tant que passager dans le véhicule de tête conduit par un chauffeur professionnel ; soit dans un véhicule suiveur loué par le Client dont il sera le chauffeur. Dans ce cas, un contrat de location sera conclu avec chacun des conducteurs des véhicules suiveurs.
Dans le cas d’une location de véhicule suiveur, les tarifs en vigueurs sur le site ne comprennent pas la caution de ce dernier opérée par une société tierce. Les frais de caution seront à payer en supplément du prix de la prestation.
Un dispositif de siège pour enfant pourra être proposé à la location.
Les tarifs visibles en ligne sur le site Internet www.bestroadtrip.fr sont fermes et non révisables Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture du service.
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la fourniture du service dans les conditions définies à l'article « Fourniture des Services » ci-après et comme indiqué sur la facture remise au Client, par voie de paiement sécurisé :
par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes de crédit
par chèque bancaire
en espèce
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception. Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client,
Les Services commandés par le Client qui comprennent les prestations visées à l’article 1 des présentes seront fournis le jour et aux heures convenus entre les parties. Si le Road Trip ne peut être effectué à la date convenue pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Nom - Dénomination : la SAS JM VTC, - Forme sociale : SAS, - Capital social : +33637165647 euros, - Siège social : 133, Route de Bellet 06200 Nice France - Numéro d'immatriculation : +33637165647 RCS Nice.
Dans le cadre de la réalisation du Road Trip le Client s’engage à respecter les conditions suivantes :
Interdiction de consommer de l’alcool ou des stupéfiants.
Interdiction de manger, boire et fumer dans les véhicules.
Interdiction de monter à plus de 4 personnes dans chaque véhicule.
Interdiction de doubler un véhicule constituant le cortège du Road Trip.
Les enfants de moins de 10 ans ne sont pas admis sauf en cas de dérogation accordée à titre exceptionnel par l'organisateur. Dans ce cas il est obligatoire pour le client de prévoir un dispositif homologué et adapté à la taille, au poids et à l'âge l’enfant.
Les Services sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu'il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.
La Partie victime de la défaillance pourra, en cas d'inexécution de l'une quelconque des obligations incombant à l'autre Partie, demander la résolution du contrat selon les modalités définies à l'article « Résolution du contrat ».
Il est rappelé qu'en application de l'article 1219 du Code civil, chaque Partie pourra refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l'autre Partie n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c'est-à-dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique.
La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par la Partie victime de la défaillance indiquant l'intention de faire application de l'exception d'inexécution tant que la Partie défaillante n'aura pas remédié au manquement constaté, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l'envoi.
Cette exception d'inexécution pourra également être utilisée à titre préventif, conformément aux dispositions de l'article 1220 du Code civil, s'il est manifeste que l'une des Parties n'exécutera pas à l'échéance les obligations qui lui incombent et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves pour la Partie victime de la défaillance.
Cette faculté est utilisée aux risques et périls de la Partie qui en prend l'initiative. La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie présumée défaillante de la notification de l'intention de faire application de l'exception d'inexécution préventive jusqu'à ce que la Partie présumée défaillante exécute l'obligation pour laquelle un manquement à venir est manifeste, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l'envoi.
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
La Partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre Partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
L'exécution de l'obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles.
A cet effet, la Partie empêchée avertira l'autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Si l'empêchement est définitif, les présentes seront purement et simplement résolues selon les modalités définies à l'article « Résolution pour force majeure ».
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent entre le Prestataire et le Client sont régies par et soumises au droit français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tous les litiges auxquels les opérations de Fourniture de Services conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution ; leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (Code de la consommation art. L +33637165647 ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du Code de la consommation et notamment les informations suivantes :
Le fait pour une personne physique (ou morale), d'effectuer un achat immédiat ou de commander un Service emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.